Edouard Mayoral

Chers tous,

Du 2 au 7 mars se sont tenus à Paris les travaux de la 10ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

La commission des affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel, comme celle des affaires sociales n’ont pu que constater, avec une préoccupation grandissante, la diminution des crédits alloués aux Français de l’étranger. Je m’en faisais déjà l’écho dans mes rapports de la dernière réunion consulaire de Washington, les 9 et 10 février 2009. La commission des finances et des affaires économiques est même allée jusqu’à n’émettre que des voeux de révision des décisions prises au sujet de la “gratuité” de l’enseignement en Terminale, 1ère et Seconde qui, couplée avec les nouvelles taxes à prélever sur les écoles françaises de l’étranger, provoque augmentation des tarifs d’inscription sur tous les niveaux scolaires, rendant, à la fois, les écoles plus chères à tous les niveaux et aggravant le déficit de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Cette dernière continue aussi de se voir transférer de nouvelles missions, comme le paiement de la part patronale des pensions des professeurs, sans recevoir les lignes budgétaires correspondantes qui restent au Ministère de l’Education nationale…… L’AEFE se trouve donc dans une situation impossible.

Ces voeux ont provoqué un problème de formulation et de procédure, les élus de l’Union des Français de l’Etranger (UFE) ne souhaitant pas mettre le Gouvernement en difficulté, tout en constatant le tableau budgétaire sombre de l’AEFE. Le Conseiller élu des Français d’Italie, Raymond Pétri-Guasco, en plénière, a même mis en cause Jean-Luc Massin, en charge des bourses scolaires à l’AEFE, dont il estimait les propos trop sombres et par là hostiles au Président de la République……

La conclusion s’est imposée d’elle-même une fois de plus: il faut plus de visibilité politique pour défendre les prérogatives des Français de l’étranger et tout particulièrement le budget du Ministère des Affaires étrangères, dont nous dépendons, AEFE et services consulaires en première ligne. Notre éclatement planétaire et la légendaire courtoisie des diplomates du Quai d’Orsay rendent les grèves, les manifestations, les mobilisations pratiquement impossibles d’oú un cruel déficit de visibilité.
C’est la commission des lois et règlements qui a alors alimenté les travaux des différentes réunions de groupe. Effectivement, l’heureuse révision constitutionnelle de l’été dernier porte création de députés des Français de l’étranger qui viendront s’ajouter, avec plus de pouvoirs, aux élus locaux de l’AFE et aux 12 sénateurs des Français établis hors de France.
Le Conseil Constitutionnel a corrigé la copie du Gouvernement en remontant le nombre de députés à 11, en conformité avec la réalité démographique et donc démocratique, et non seulement les 7 ou 8 annoncés.

C’est le découpage électoral qui a retenu toute l’attention, les régles sont strictes. Il faut un député pour 115 000 inscrits dans la circonscription (avec plus ou moins 20%, c’est-à-dire entre 92 000 et 138 000). Il faut respecter l’intégrité des circonscriptions AFE, qui jouent donc le rôle des cantons français. Les circonscriptions des députés devront avoir une continuité territoriale, à l’exception de quelques continuités maritimes. Nous nous sommes donc mis au travail et en raison de la présence de 50% de nos expatriés en Europe cinq députés devraient revenir à ce continent et même un pour la Suisse seulement!
L’Asie-Océanie, en revanche, ne compterait que …. deux ou même un député! On imagine l’extravagance des déplacements mais n’oublions pas que nos 12 sénateurs ont une circonscription … Monde. Quelques problèmes géographiques ont animé les débats, comme le rattachement de la Russie soit à l’Asie, soit à l’ensemble Iles britanniques-Scandinavie ou politiques comme par exemple l’impossibilité de faire déplacements et campagne dans la circonscription de Tel Aviv-Abou Dhabi-Beyrouth. Ou faut-il rattacher Israël à une circonscription gréco-turco-chypriote par continuité maritime? Ou bien encore qu’un des deux députés d’Afrique aille englober le Proche-Orient par Le Caire, en paix avec Israël?

Pour les Amériques, deux députés s’imposent mais le poids énorme du nombre des Français aux Etats-Unis, par rapport à leur implantation ailleurs sur le continent, impose de rattacher l’Est du pays au Canada et l’Ouest à l’Amérique latine. Débats peuvent encore porter sur l’arc antillais, de La Havane à Port-d’Espagne, ou sur la nouvelle circonscription du Texas, dont la création se fera aux élections AFE de juin 2009, mais du détroit de Béring à la Terre-de-Feu, il y aura bien là un député.

Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Alain Marleix, en charge du découpage électoral, en France comme à l’étranger, est venu plancher devant nous, en compagnie de Monsieur Hervé Fabre-Aubrespy, Conseiller d’Etat, en charge de la législation électorale au Cabinet du Premier Ministre. Le Gouvernement mettra point final à ce débat d’ici cet été.

Lors de cette plénière, à la demande de nos compatriotes de Guadeloupe instalés à San Francisco, et membres de l’association BayFO dont je suis le fondateur, son premier Président, Pascal Etzol, m’avait demandé de porter à Paris l’inquiétude provoquée par les troubles connus en Guadeloupe, puis en Martinique.
Il m’a fallu d’abord convaincre de l’absence de hors sujet, tant on m’a d’abord fait remarquer que l’on ne commentait pas la situation en Corse ou au Pays Basque, pourquoi fallait-il parler de la Guadeloupe? C’est l’audition de Monsieur Francis Etienne, Directeur de l’Immigration au Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire qui m’a offert la tribune idoine en me permettant d’illustrer la situation d’exception dans laquelle se trouve la Guadeloupe au regard du régime des visas qui s’applique.
Effectivement, un ressortissant étranger obtenant un visa Schengen pour se rendre en France métropolitaine, doit obtenir un addendum à son visa pour se rendre en Guadeloupe. L’explication juridique est bien simple: la Guadeloupe ne fait pas partie de l’espace Schengen. Cet exemple a permis un développement bien utile devant une assemblée surprise, illustrant que si la Guadeloupe, c’est la France, comme dit dans les travées, l’isolement et la différenciation s’appliquent là comme sur d’autres sujets. Mal venu cependant de tomber dans un simplisme qui blamerait seulement Gouvernements successifs et administration, l’Outre-Mer des collectivités territoriales revendique aussi des prérogatives spécifiques et ne voit pas nécessairement d’un mauvais oeil le fait de ne pas être européen. Le manque d’engagement du Gouvernement, blamé par la présidente du patronat français, Laurence Parisot, au sujet des récentes négociations sociales, trouvait là une sorte de raison d’être. Question de l’”engagement” de la France, d’autant plus intéressante au moment oú le LKP du syndicaliste Elie Domota a obtenu satisfaction salariale mais est allé, au risque du dérapage, jusqu’à menacer de départ de Guadeloupe ceux qui n’appliqueraient pas l’accord signé, alors que des sondages expliquent que l’écrasante majorité des Guadeloupéens est contre l’indépendance et qu’une courte majorité de Français pense y voir des avantages…… de la difficulté et des limites de l’exercice. Enfin, cet exemple de la délivrance des visas ouvrit donc le débat et les yeux sur la compléxité de la situation, portant dans une nouvelle enceinte une réalité jusque là parfaitement absente.