Edouard Mayoral

“Taxe” pour les Ecoles françaises.

Chers compatriotes de l’Ouest américain,

 Il y a encore une semaine, on pouvait se féliciter des mesures de prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français scolarisés, ici, dans le Secondaire d’Etablissements scolaires reconnus par la France, suivant donc un programme d’enseignement français. Ils sont quatre, deux à San Francisco et deux à Los Angeles.
On devait pourtant déjà se demander comment ce financement pouvait perdurer. L’Etat français n’a aucun contrôle, aucune visibilité, sur les frais de scolarité pratiqués. Le Président de la République, comme aussi le programme du Parti socialiste, avait promis cette “gratuité”. Le chef de l’Etat a même annoncé la poursuite de cette mise en place au-delà du lycée, au rythme d’un niveau par année scolaire jusqu’à atteindre l’école maternelle.

Pourtant, l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger, en charge de cette mise en place, voit son budget baisser. La nouvelle Directrice de l’Agence, Anne-Marie Descôtes, a été reçue en audience par la Commission de l’Enseignement, dont je suis membre, lors des travaux de l’Assemblée des Français de l’Etranger, le 23 septembre dernier. Le budget de l’AEFE sera de 415 millions d’euros pour 2009 et de 410 millions d’euros pour 2010, ainsi que pour 2011.

A cette prise en charge des frais de scolarité vient s’ajouter, à compter du 1er septembre 2009, le coût des cotisations patronales pour les pensions de retraite des professeurs détachés auprès de ces Etablissements scolaires.
Jusqu’ici, cette contribution relevait du budget général de l’Etat, en raison de leur statut de fonctionnaires mais pas, spécifiquement, du budget de l’AEFE. l’Etat, depuis décembre 2007, a remis en cause sa contribution et cherchait la formule pour trouver la ligne budgétaire considérée adéquate. La première intention était de transférer ce coût, entièrement, auprès des Etablissements scolaires. Les estimations allaient de 1 million de dollars de frais supplémentaires annuels pour le Lycée Français La Pérouse à 700.000 dollars pour le Lycée International Franco-Américain, tous deux à San Francisco, le second comptant moins de fonctionnaires dans son personnel que le premier.
Des écoles plus modestes, sans lycée, à Portland, Seattle, Denver, ailleurs, craignaient, tout simplement, de devoir abandonner le ….. label français.
En tant qu’élu, avec l’appui des chefs d’Etablissement, j’ai sensibilisé nos Sénateurs des Français de l’étranger, j’ai eu réunion avec l’Ambassadeur, j’ai fait venir au colloque des Ecoles françaises d’Amérique du Nord la Sénatrice Cerisier ben Guiga, à Seattle, en février dernier, et le Gouvernement a du revoir sa copie, tant la mobilisation était forte et le risque de faillite des Ecoles grand.

La Directrice de l’AEFE a présenté le nouveau projet à mettre en place d’ici la rentrée scolaire 2009-2010: l’Agence prendra en charge cette contribution retraite, à hauteur de 120 millions d’euros annuels, inclus dans la ligne budgétaire mentionnée plus haut et …. demandera contribution aux Etablissements scolaires. La facture sera moins élevée que dans le projet initial mais restera très conséquente pour les Ecoles.
Les Etablissements conventionnés, dont certains personnels ont un salaire payé directement par l’Agence, alors que le Lycée La Pérouse est le seul dans ce cas dans l’Ouest américain, auront à verser 6% des frais de scolarité encaissés annuellement. Tous les autres Etablissements, appelés homologués, paieront 2% de leurs frais de scolarité à l’AEFE.
Aucun texte d’application n’est encore publié et la discussion a été intense entre nous autres élus, la Directrice et ses services.
On veut croire que des aménagements sont encore possibles sur les modalités pratiques: Cette mesure, ce pourcentage doit-il s’appliquer quelque soit le nombre de fonctionnaires? Le nombre d’élèves français? Le nombre d’élèves inscrit dans des filières non-françaises (comme le Baccalauréat International, dit de Genève, au Lycée Franco-Américain de San Francisco, enseigné en parallèle des diplômes français, ou comme dans le cas de la filière chinoise à l’Ecole Internationale de la Péninsule à Palo Alto)? Quelle conséquence pour un Etablissement qui ne paierait pas, alors que l’homologation relève du Ministère de l’Education nationale, et non de l’Agence, ainsi cette dernière pourrait-elle faire peser une menace sur un statut qu’elle n’accorde pas?
Les questions, on le voit, sont très nombreuses et d’importance.

La question du déconventionnement du Lycée La Pérouse a été posée sans détours, le statut administraitf actuel supposant donc de payer 6% des frais de scolarité plutôt que 2% ….. Même si Agence et politiques ne souhaitent pas dutout ce déconventionnement, ils craignent cette tentation de la part du Conseil d’Administration de l’Etablissement.

L’avalanche de coûts supplémentaires à la charge de l’Agence l’oblige à se poser des questions majeures sur la poursuite de ses ambitions. Qu’en est-il de la gestion spectaculaire de sa crise de croissance? Les Etablissements du réseau ont accueilli 6800 élèves supplémentaires en septembre 2008, dont 3900 Français à travers le Monde. Comment faire face aux nouveaux besoins immobiliers?

Monsieur Jean-Luc Massin, responsable du Service des Bourses scolaires, a exposé la normalisation de la prise en charge des frais de scolarité, au sein du budget des bourses scolaires. Une aubaine pour l’exercice qui s’achève, puisque l’enveloppe consacrée à la prise en charge n’a pas été untilisée entièrement et a permis de financer la rallonge nécessaire pour financer les demandes de bourses souhaitées par les commissions locales de bourses de part le Monde. Or, l’ampleur de la prise en charge à venir va, in fine, représenter un coût bien plus élevé que les bourses scolaires. Le débat sur cette gratuité offerte aussi à des Français sans difficultés budgétaires et sans impôts payés en France a ressurgi sans être tranché.

Le Ministre Bernard Kouchner a remis en cause, à nouveau, le bien fondé de la mesure présidentielle de “gratuité”, en parlant “d’inégalité boiteuse”, les Sénateurs, de gauche comme de droite, Monique Cerisier ben Guiga et André Ferrand se sont retrouvés pour expliquer l’aspect impossible de la poursuite budgétaire de cette mise en place.

Les coûts explosent et on se demande jusqu’à quand et comment l’Agence peut faire face à ses obligations.

En restant à votre service.